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6 juillet 2012

France Télécom Orange : Harcèlement ou homicide ?

Médiapart lien du 6.7.12 : http://blogs.mediapart.fr/blog/poj/060712/france-telecom-orange-harcelement-ou-homicide

France Télécom Orange : Harcèlement ou homicide ?

La justice s'empare de la question du harcèlement moral institutionnel avec la mise en examen de Didier Lombard, l'ancien dirigeant de France Télécom. Elle peut aller plus loin.

En effet, la question que pose la souffrance au travail et ses conséquences dramatiques constatées dans l'entreprise de France Télécom est celle de l'organisation, de la planification, d'une violence institutionnalisée.

Cette souffrance au travail est planifiée, gérée et étudiée par les cadres des entreprises comme en témoigne la page neuf du dossier publié par SUD La POSTE : Courbe de deuil

L'affaire France Télécom conduit aussi à prendre des distances avec la terminologie anglo-saxonne et d'abandonner des termes fourre tour comme celuid e manger qui ne veut rien dire de précis. Celui-ci est employé pour tout le monde dans une entreprise. N'importe quel chef d'équipe se retrouve "manager" alors qu'il ne fait qu'éxécuter et répercuter des instructions. Il est temps de revenir aux termes précis auxquels s'attachent une responsabilité sociale et économique et d'employer le terme de dirigeant.

Didier Lombard était un dirigeant d'entreprise. Pas un manager.

Une mise en examen pour harcèlement moral est un moindre mal.

Car la justice peut aller encore plus loin dans la poursuite des responsabilités.

QUID de la question de l'homicide involontaire ?

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard des travailleurs.

Cette obligation est posée par la loi :

" Il résulte des articles L. 122-49, L. 122-51 et L. 230-2 du code du travail, ce dernier interprété à la lumière de la Directive CEE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs, que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. " (Soc 21 juin 2006 n° 05-43914 / Bull 2006 V N° 223 p. 212)

La direction de France Télécom n'a pas respecté cette obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L'article 121-3 du Code pénal le sanctionne.

Le procureur de la République de Paris n'a pas relevé la contravention de ce comportement à  l'article 221-6 alinéa 2 du Code pénal, selon lequel, est coupable d'homicide involontaire celle ou celui qui a par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement causé la mort d'une personne.

Le nombre de suicides peut amener à s'interroger sur le caractère involontaire tant il souligne l'abstention persistante de la direction à réagir efficacement.

Le parquet de Paris semblerait donc très bien inspiré à élargir l'instruction à l'homicide involontaire.

Il est étonnant qu'il ne l'ait pas fait tant il a su se montrer sévère contre des personnes dont il a obtenu la condamnation à force de persévérance, voir d'un certain acharnement disproportionné, malgré l'absence de tout commencement d'exécution (ex. Affaire Adlène Hicheur). Un Arabe, fut-il savant, paraît bénéficier de beaucoup moins d'égard qu'un ingénieur bien français.

Le quantum de la peine pour un homicide involontaire est bien plus important que celui prévu pour le harcèlement moral.

En choisissant le harcèlement plutôt que l'homicide, le parquet réduit déjà au départ la peine par cinq. Cela pourrait être interprété comme de la mansuétude et passer pour un cadeau aux dirigeants de France Télécom. C'est ainsi que le parquet fabrique l'image d'une justice de classe et se forge une image de cerbère.

Est-ce bien le moyen de reconquérir la confiance des Français en leur justice ?

Le magistrat du parquet est tenu à une obligation d'impartialité et la comparaison du comportement du même ministère public entre l'affaire Adlène Hicheur et celle de France Télécom crée un doute.

La responsabilité des membres du conseil d'administration de France Télécom dans la mise en place du plan Next serait également à étudier. Mais comment l'envisager avec un parquet qui ne voit déjà pas d'homicide dans une entreprise où les employés vont jusqu'à s'immoler et dont le dirigeant a publiquement témoigné d'un certain agacement à devoir s'expliquer d'une "mode des suicides" ?

Prolonger :

L'ancien PDG de France Télécom mis en examen pour «harcèlement moral» 04 juillet 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

Les patrons de l'usine Samsonite condamnés à la prison ferme

Suicides à France Télécom : l'entreprise mise en examen pour harcèlement moral : Jeudi, l'ex-numéro deux du groupe, Louis-Pierre Wenes, et l'ancien directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec à la clé une caution de 75 000 euros. L'ancien patron du groupe, Didier Lombard, à la tête de France Télécom de 2005 à 2010, avait été le premier dirigeant à être mis en examen mercredi, le cautionnement ayant été fixé pour lui à 100 000 euros.

Tous les commentaires ////

Je suis d'accord avec POJ pour une analyse de l'utilisation des termes employés dans le champ social et professionnel. Ainsi du terme "manager". Mais aussi de celui de "responsable" : les cadres assument d'autant moins leur responsabilités qu'on les nomme "responsables". Mais ceux qui sont appelés "animateurs d'équipe" (pourquoi pas "réanimateurs" tant qu'on y est !) ne les assument pas davantage, ces responsabilités.

Le but, pervers, est justement que la responsabilité ne soit pas renvoyée à celui qui décide et qui est payé en rapport avec cette responsabilité(le dirigeant, le cadre supérieur) mais à celui qui subit des décisions auxquelles il ne peut rien (le salarié) décisions qu'il est censé assumer, lui, parce qu'il serait soit-disant responsable de son "projet".Une grande part de la souffrance au travail, et de ses conséquences tragiques, vient de ce transfert de responsabilité, en fait, de culpabilité, qui a à voir avec l'emprise. Le fait que la victime de ce management toxique soit culpabilisée et infériorisée, l'empêche d'utiliser la défense commune qui est de reconnaitre l'agresseur et de se défendre, voire de contre-attaquer.

L'impunité, pour les uns, la double-peine, pour les autres.

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